Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions commerciales relatives aux abonnements payants Planea Pro et Planea Max de l'application mobile Planea timer, éditée par Mounir (ci-après « le Vendeur »).

Toute souscription à un plan payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur propose les offres suivantes :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires s'appliquent aux nouvelles souscriptions à compter de leur date de publication.

La souscription aux plans payants s'effectue directement depuis l'application mobile Planea timer (iOS ou Android). Les paiements sont traités par RevenueCat (RevenueCat Inc., San Francisco, États-Unis), notre prestataire de gestion des abonnements in-app, en coordination avec les boutiques applicatives Apple App Store et Google Play Store.

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation préalable par l'utilisateur.

Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont gérées par RevenueCat et les stores respectifs, conformément aux normes PCI-DSS. La politique de confidentialité de RevenueCat est consultable à l'adresse : www.revenuecat.com/privacy.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à lucien.mou.pro@gmail.com avant l'expiration de ce délai.

Toutefois, si vous avez expressément demandé à bénéficier de la totalité des fonctionnalités Pro dès le début de la période de rétractation, un remboursement au prorata des jours non consommés pourra être appliqué.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte sur l'App Store (iOS) ou Google Play (Android), ou en contactant l'Éditeur. La gestion des abonnements est assurée par RevenueCat.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Vous continuez à bénéficier des fonctionnalités de votre plan jusqu'à cette date. Aucun remboursement partiel n'est effectué sauf dans le cadre du droit de rétractation.

En cas de résiliation, votre compte est automatiquement rétrogradé au plan Gratuit à l'expiration de l'abonnement.

En cas d'échec du renouvellement de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités Pro. Votre compte sera automatiquement rétrogradé au plan Gratuit après un délai de grâce de 3 jours.

Le Vendeur s'engage à fournir le service tel que décrit. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du service, de force majeure ou de faits imputables à l'utilisateur.

Pour toute question relative à votre abonnement, votre facturation ou les présentes CGV, contactez le service client à : lucien.mou.pro@gmail.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction du Vendeur.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.